CONDITIONS D’UTILISATION
du site « sfrspeedstartingup.fr »
(octobre 2008)

Le site «sfrspeedstartingup.fr» est un site d’échange avec le public dédié à la révélation de projets novateurs dans les domaines de l’Internet et de l’Internet mobile, ouvert à tous qui permet la découverte et la promotion de nouveaux entrepreneurs.

Il est édité par SFR DEVELOPPEMENT SAS au capital de 10 500 000€ - RCS Nanterre 434 818 209, Siège social : 1, place Carpeaux - 92915 Paris La Défense Cedex.

Hébergement :
BEARSTECH
42, Boulevard de Sébastopol -75003 Paris
SARL (SCOOP) au capital minimum de 5000€
RCS de Paris n° 479 227 993

Le site «www.sfrspeedstartingup.fr» (ci-après « le Site ») a comme objectif de permettre la découverte de nouveaux entrepreneurs travaillant sur des projets innovants en les sélectionnant par un jury professionnel par le biais d’un concours mis en ligne.

Pour une utilisation optimale du site il est préférable d’être équipé d’une connexion internet haut débit.

Dans les présentes conditions on entend par « Utilisateur » à la fois l’ensemble des personnes participant au concours (« les Entrepreneurs ») et les membres du public.

I. Inscription au service

Avant de pouvoir être actif sur le Site, si l’Utilisateur est un entrepreneur, il devra s’inscrire préalablement sur ce même site. Il devra accepter le règlement du concours et les présentes conditions d’utilisation du site.

Avant de pouvoir être actif sur le site, si l’Utilisateur est un membre du public il devra s’inscrire préalablement sur ce même site et accepter les présentes conditions d’utilisation du site.

En cas de suppression par SFR de l’accès de l’Utilisateur au Site pour manquement aux présentes conditions d’utilisation, il est interdit à cette personne de tenter de s’inscrire à nouveau.

II. Fonctionnement des services

Une fois son inscription effectuée l’Entrepreneur peut déposer son projet de vidéo tel que décrit dans le règlement du concours.

Depuis le site, les membres du public peuvent visionner les films et laisser des commentaires. Le contenu de l’ensemble des échanges fera l’objet d’une modération a posteriori pour vérifier leur conformité aux règles de déontologies et aux présentes conditions d’utilisation.

A l’issue du concours, un jury de professionnels sélectionnera les vidéos suivant les critères décrits dans le règlement du concours. Ces Lauréats auront alors l’occasion de se présenter, en public, lors d’une soirée évènement organisée par SFR DEVELOPPEMENT à laquelle seront conviés, notamment, des investisseurs, des journalistes et autres acteurs de l’innovation.

Le site est accessible 24h24, 7j/7, sauf cas de force majeure.

III. Conditions tarifaires

Pour les entrepreneurs, le dépôt des vidéos sur le site web est gratuit.

Pour le public le visionnage des œuvres (sans téléchargement) et l’insertion de commentaires sont gratuits (hors coût de connexion à internet) sur le site internet www.sfrspeedstartingup.fr.

IV Charte d’utilisation du site

Dispositions générales

L’Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant notamment l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’Utilisateur entrepreneur déclare :

• Soit être le propriétaire légal de la vidéo qu’il met en ligne, ainsi que des marques, des musiques, des enregistrements sonores, des photos, des images, et des textes utilisés dans le cadre du site «www.sfrspeedstartingup.fr».
• Soit que l’ensemble des éléments visés ci-dessus sont libres de droit.
• Soit qu’il a acquis l’ensemble des droits portant sur ces-dits élémentss.

L’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

Les Entrepreneurs garantissent que les projets proposés et filmés sont originaux, inédits (interdiction de présenter un projet existant) et qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces projets. A ce titre, ils font leur affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa présentation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assument la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

De façon générale, les Entrepreneurs garantissent SFR DEVELOPPEMENT contre tous recours, actions ou réclamations que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement.

L’Utilisateur est soumis dans l’ensemble de son comportement sur le service SFR SPEED STARTING UP à une charte comportementale définie ci-dessous.

Cette charte comporte une obligation générale de courtoisie.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de laisser des commentaires dits « publics » (lisibles par tous), dans la mesure où il s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la présente charte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou sur des sites dont l’objet est sans rapport avec l’objet du site SFR SPEED STARTING UP.

L'Utilisateur s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d’une participation au Site n’engage à aucun titre la responsabilité de SFR.

L'Utilisateur s'interdit de diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de SFR, de SFR SPEED STARTING UP, des partenaires ainsi que de leurs équipes, des autres Utilisateurs du Service. Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou pseudo différents dans le but de nuire au Service ou de contourner les présentes Conditions.

L'Utilisateur s’interdit de transmettre sur le Site toute donnée susceptible d’endommager le matériel des autres participants.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages publics qu’il émet. SFR ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés dans le cadre du Site.

Le bon esprit et le strict respect de la présente charte sont des éléments essentiels du service SPEED STARTING UP. A cet égard, l’Utilisateur est informé qu’en cas de mauvais comportement de sa part, ou de contraventions (répétées ou non), aux dispositions de la charte, ou plus généralement de non respect des présentes conditions d’utilisation, que SFR l’ait constaté directement ou que SFR en ait été alerté par d’autres Utilisateurs, SFR pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l’accès au service. SFR pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

Dispositions spécifiques à l’usage des commentaires et contenus « publics »

Dès lors que les contenus sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des Utilisateurs, SFR se réserve le droit de modérer les vidéos ainsi que les messages, les pseudos et les tags avant, pendant et après leur diffusion. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que SFR pourra retirer tout contenu manifestement illicite. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’écouler quelques minutes avant la publication d’un message.

Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n’étant pas limitative.

Seront notamment exclus les pseudos ou avatars comportant des informations permettant une localisation géographique précises, ou ayant une connotation négative et discriminatoire. De même que les pseudos ou avatars ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, insultes, menaces, publicitaires.

V – Droit à l’image

La participation au concours requiert la mise en ligne d’une vidéo susceptible de représenter l’entrepreneur se filmant afin de présenter son projet

A ce titre et avant toute mise en ligne de ladite vidéo, l’Entrepreneur autorise expressément l’Organisateur, et cela à titre irrévocable et gracieux, pendant toute la durée du Concours, soit du 10 octobre au 9 novembre 2008, à exploiter ensemble ou séparément, son nom et/ou son image, par voie de reproduction et de diffusion des vidéos sur lesquelles il apparaît.

Pour les mineurs, cette autorisation doit être consentie par leur représentant légal.

La présente autorisation accordée à titre gracieux, porte sur les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation de l’image des entrepreneurs telle qu’elle résulte de leur participation au concours et n’emporte aucune obligation pour l’Organisateur d’exploiter effectivement lesdites images.

L’Organisateur pourra par conséquent utiliser l’image des Entrepreneurs librement mais uniquement sur le Site pendant toute la durée du concours, en vue de la promotion de ce dernier Site, sans pouvoir en retirer aucune rémunération.

Dans l’hypothèse où sur les vidéos figureraient plusieurs personnes, l’Entrepreneur sur le compte duquel cette vidéo est diffusée certifie avoir obtenu l'autorisation de toutes les personnes physiques ou morales ayant participé à la réalisation de ladite vidéo.

En conséquence, les Entrepreneurs ainsi que les personnes ayant participé à la conception/réalisation de la vidéo renoncent à toute rémunération ainsi qu’à toute action au titre de leur droit à l’image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, à l'encontre de l’Organisateur en cas d’utilisation par ce dernier et dans les conditions définies ci-dessus, des vidéos mises en ligne.

VI Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, utilisées par SFR dans le cadre du Site « sfrjeunestalents.fr ». Pour exercer ses droits l’Utilisateur devra envoyer un courrier (mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel) en joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

Utilisateurs Non Clients : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9 ;
Utilisateurs Clients Abonnés : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9 ;
Utilisateurs Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9 ;
Utilisateurs Clients Forfaits Bloqués SFR : Service Clients Forfaits bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9