ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

SFR DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 10 500 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 818 209, dont le siège est situé
1, place Carpeaux - 92915 PARIS LA DEFENSE, ci-après désignée « l'Organisateur », ou «SFR», organise sur son site Internet www.sfrspeedstartingup.fr, un concours SPEED STARTING UP #4, ci-après « le Concours »

Le présent règlement définit les règles applicables pour ce Concours.

ARTICLE 2 : DUREE

Ce Concours se déroulera du 10 octobre 2008 au 9 novembre 2008 inclus. Il est annoncé sur le site Internet www.sfrspeedstartingup.fr, ci-après « le Site ».

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS

Le Concours est ouvert à toute personne majeure, individuellement ou en groupe, résidant en France métropolitaine, inscrite sur le Site et ayant communiqué ses coordonnées, ci-après le « Participant ».

Tout Participant mineur (ou comportant un membre mineur) devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Concours. Cette autorisation parentale, pourra être exigée par l’Organisateur, avant la mise en ligne de son projet et/ou avant l’attribution du Gain.

Les Participants garantissent que les projets proposés et filmés sont originaux, inédits (interdiction de présenter un projet existant) et qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces projets. A ce titre, les Participants font leur affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa présentation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assument la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs contre tous recours, actions ou réclamations que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement.

SFR se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Concours est gratuite.

Pour pouvoir participer au Concours, le Participant devra être inscrit ou devra s’inscrire sur le site www.sfrspeedstartingup.fr et accepter, sans réserve, le présent règlement et les Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de la participation et sa disqualification dans l’hypothèse où il serait sélectionné.

Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile.

Ce concours a pour objectif de permettre aux Participants de présenter à SFR et plus largement au public, au moyen d’un mini film, un projet novateur dans les domaines de l’Internet et/ou de l’Internet mobile sur lequel ils travaillent.

La participation ne sera validée que lorsque le Participant aura déposé une vidéo de moins d’une minute en traitant les questions suivantes :

• Comment décrire synthétiquement votre produit ou service?
• Quelle est la valeur ajoutée de votre projet ? En quoi se distingue-t-il d’autres produits concurrentiels ?
• Quelles sont vos ambitions business (marché/ modèle de revenu)?
• Quel serait votre apport pour un opérateur mobile/ADSL comme SFR/Neuf?

Les vidéos devront être réalisées puis postées sur le site www.sfrspeedstartingup.fr. Sous réserve d’acceptation par SFR, elles seront ensuite mises en ligne sur le site. Afin de fournir davantage de détail au jury de sélection, elles pourront être accompagnées d’un dossier de présentation. Celui-ci pourra, soit être transmis depuis le site www.sfrspeedstartingup, simultanément à l’inscription et l’envoi du film, soit être envoyé a posteriori, en rappelant son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail, à l’adresse email suivante : speedstartingup4@sfrdeveloppement.fr. Dans les deux cas, ce dossier ne sera pas mis en ligne.

La fin de ce Concours est le 9 novembre 23h59. Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte.

La désignation des 10 finalistes dont les 4 Lauréats du Concours sera effectuée par un Jury dont la composition figure à l’Article 5. Leur nom sera mis en ligne sur le Site www.sfrspeedstartingup.fr.

Toute participation ne répondant pas à ces conditions sera rejetée, sans que la responsabilité de SFR ne puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un Participant ou toute violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui par le Participant entraînera son exclusion du Concours sans que la responsabilité de SFR ne puisse être engagée.

ARTICLE 4 – GAIN

Les 10 finalistes désignés à l’issue du Concours seront invités à une soirée-évènement organisée par SFR DEVELOPPEMENT, à laquelle seront présents des journalistes, des investisseurs, des bloggueurs influents et des représentants SFR.

Les 4 Lauréats se voient offrir la possibilité de se faire connaître en présentant leur projet en 4 minutes à l’ensemble du public visé ci-dessus.

Les finalistes et/ou Lauréats ne percevront aucune rémunération, quelle qu’elle soit, au titre de leur participation à ce Concours.

Ne sont pas compris dans la dotation, les frais et prestations supplémentaires liés à la jouissance du gain, notamment les frais de transport, qui restent à la charge de chacun des finalistes et/ou Lauréats.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

De plus, la dotation est strictement nominative et ne peut en aucun cas être cédée.

ARTICLE 5 - DESIGNATION DES FINALISTES ET/OU LAUREATS ET ATTRIBUTION DU GAIN

Les résultats seront annoncés le 24 novembre 2008.

Le jury SFR, dont la composition sera publiée sur le site www.sfrspeedstartingup.fr, désignera, au maximum 10 (dix) finalistes dont 4 (quatre) lauréats parmi les Participants ayant valablement participé au Concours.

Les Participants sont informés que :
- Le Jury n’est pas obligé de désigner des Finalistes et/ou des Lauréats dans la mesure où la qualité des dossiers et/ou vidéos proposés par les Participants n’est pas jugée adéquate.
- Et, à l’opposé, le Jury se réserve le droit d’octroyer un prix supplémentaire, dans la mesure où la qualité des dossiers et/ou Vidéos proposés par les Participants serait supérieure aux attentes de l’Organisateur.

Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères suivants :
- Innovation du produit ou service exposé
- Potentiel business
- Fiabilité et clarté de la présentation
- Appréciation générale par chaque membre du jury

Les finalistes et/ou Lauréats seront informés par e-mail et/ou par téléphone (données fournies par les Participants lors de leur inscription sur le Site).

Si les informations communiquées par les Participants ne permettent pas de les informer de leur gains, ou en cas de non réponse de leur part suite aux différents messages laissés par l’Organisateur, ils perdront la qualité de Lauréats/ Finalistes et ne pourront effectuer aucune réclamation.

Dans le cas où un finaliste et/ou lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.

Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le jury parmi les Participants.

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 mois courant à compter de sa clôture.

ARTICLE 6 – PUBLICATION DES RESULTATS

Du seul fait de leur participation, les finalistes et/ou Lauréat autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse leur conférer un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que ceux figurant à l’article 4 du présent Règlement.

Les identités des lauréats et des finalistes du Concours seront publiées sous la forme sous laquelle ils se sont inscrits, sur le site et éventuellement sur les supports de communication associés à l’événement.

Si les finalistes et/ou Lauréats s’opposent à l’utilisation de leurs coordonnées, ils doivent se faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier avant le 9 novembre à 23h59 à l’adresse suivante : SFR Développement, Concours Speed Starting Up #4, 1 place Carpeaux, 92915 Paris La Défense Cedex

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, SFR se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site et participer au Concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.

L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au Site et au concours qu’il contient.

Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du Gain.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Enfin, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur.

ARTICLE 9 - REGLEMENT

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Le règlement peut être consulté sur le Site et une copie du présent règlement pourra être adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante speedstartingup4@sfrdeveloppement.fr, et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par l’Organisateur pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l'Utilisateur, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données les concernant. Ils peuvent s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :
SFR Développement, Concours Speed Starting Up #4, 1 place Carpeaux – 92915 Paris La Défense.

ARTICLE 11 - LITIGES

Le présent Concours est soumis à la Loi Française.